CGV

L‘acquisition d‘un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l‘acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « www.labyrintheuniversel.fr »
« www.labyrintheuniversel.fr » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l‘acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les services et produits proposés sont réalisés par « www.labyrintheuniversel.fr ».

Tarifs

Les tarifs des services et produits « www.labyrintheuniversel.fr » sont définis dans les fiches produits présents sur le site www.labyrintheuniversel.fr.

Délai de rétractation

Le client a droit à un délai de rétraction de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande.
Pour renvoyer la commande et obtenir un remboursement, le client doit spécifier la demande par mail à Aline[a]labyrintheuniversel[point]fr .
Les frais de ports de retour seront à sa charge et à la livraison du produit, Labyrinthe Universel effectuera le remboursement à travers la méthode choisie pour le paiement de la commande.
Labyrinthe Universel se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit a subi des dommages dû aux manipulations du client.
Pour les services, il n’y a pas de délais de rétraction possible.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via le site Paypal (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu‘aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau), avec votre compte Paypal, par virement bancaire et par chèque.

Pour les paiements par virement bancaire, les clients possèdent un délai de 7 jours pour envoyer leur virement bancaire en devise Euros. Passé ce délai et sans nouvelles de la part du client, la commande sera annulée et les produits seront remis à la vente.

Livraison

La livraison des produits est délivrée par la Poste en lettre suivie sauf si le client demande un autre type de livraison par mail à Aline[a]labyrintheuniversel[point]fr .

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n‘est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l‘utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l‘objet d‘un traitement automatisé. « www.labyrintheuniversel.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ne les transmet à aucun tiers.
De même, les utilisateurs disposent d‘un droit d‘accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d‘informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l‘objet dâ’une déclaration à la CNIL le 11/09/13 sous le numéro 1699532.

Archivage

« www.labyrintheuniversel.fr » archivera les devis, bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l‘article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « www.labyrintheuniversel.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.labyrintheuniversel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aline Savan. Cependant, Aline Savan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.labyrintheuniversel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.labyrintheuniversel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Tout litige devra d’abord être discuté à l’amiable avant de recours à la justice française.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “ les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits

Conception et production :

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